Nouzilly, entre bois, ruisseaux et belles demeures

logo du site
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,
  • Nouzilly,

Accueil du site > Mairie > Droits et démarches

Droits et démarches


Nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité

A compter de mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité sera simplifiée et traitée selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ce qui changera pour vous :
Vous devrez vous rendre exclusivement dans l’une des 19 communes déjà équipées d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité. Les autres communes ne disposent pas de ce matériel.
Ces communes sont :

  • Pour l’agglomération tourangelle : Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Sain- Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes (Saint-Symphorien, Saintes-Radegonde et Les Fontaines)
  • Amboise
  • Bléré
  • Château-Renault
  • Fondettes
  • Montbazon
  • Neuilllé-Pont-Pierre
  • Pour l’arrondissement de Chinon : Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine.
  • Pour l’arrondissement de Loches : Loches et Preuilly-sur-Claise

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https//:ants.gouv.fr
Vous conserverez le numéro de demande de carte d’identité que vous présenterez à la mairie.
Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant lequel sera effectué la prise d’empreintes et vérifié la complétude du dossier.
Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande.
Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.


Demande de passeport http://vosdroits.service-public.fr/...

Demande d’immatriculation - carte grise http://vosdroits.service-public.fr/...


Dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs Il sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).
Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire ci-joint est accessible sur le site :
[www.service-public.fr/partic...]
L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier, en vue d’une mise en œuvre effective au 15 janvier prochain.
Votre attention est appelée sur les points suivants :

  • le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
  • ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
  • l’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays : passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Déclaration de naissance  :

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • Quand : déclaration à effectuer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement)
  • À fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité, le médecin

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • À fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l’intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.
  • Faire la demande par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).
  • ou faire la demande via la rubrique "Actes d’Etat civil - demande en ligne"

Reconnaissance d’un enfant

  • Lieu : toutes mairies.
  • A fournir : pièce d’identité du déclarant.
  • Quand : avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père)

Célébration de mariage

  • Retirer le dossier en mairie
  • Le déposer environ un mois avant la date du mariage
  • Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.
  • Pour les mariages franco-étrangers, prendre contact avec le secrétariat pour connaitre les pièces à fournir en supplément.

    ->Retourner en haut de la page


Le contrat de mariage

  • Lieu : chez un notaire.
  • À fournir : se renseigner auprès d’un notaire.

L’extrait d’acte de mariage

La déclaration de décès

  • Elle s’effectue dans un délai de 24 heures.
  • Lieu : mairie du lieu de décès.
  • -* À fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Copie d’acte de décès



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF