Nouzilly, entre bois, ruisseaux et belles demeures

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Smic : + 1,24 % au 1er janvier 2018

    18 décembre — Services-Publics.fr

    À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 (contre 0,93 au 1er janvier 2017).

  • Logements sociaux : les chiffres clés 2017

    18 décembre — Vie-Publique.fr
    Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C'est ce que révèle l'étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s'intéresse également à l'évolution des loyers des logements sociaux.
    Un parc social en progression de 1,6%
    Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements. Il a progressé de 1,6% en 2016, ce qui représente 74 900 logements supplémentaires. Cette progression n'est toutefois pas (...)
  • Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d'habitation bourgeoise

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2324.jpg
    15 décembre

    Une clause « d'habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s'opposer à la création de logements sociaux. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

  • Un syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser le logement social sous prétexte d'habitation bourgeoise

    15 décembre — Services-Publics.fr

    Une clause « d'habitation bourgeoise » figurant au règlement de copropriété ne permet pas au syndicat des copropriétaires de s'opposer à la création de logements sociaux. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 novembre 2017.

  • Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les conclusions des médiateurs

    15 décembre — Vie-Publique.fr
    Le 13 décembre 2017, le rapport de la “Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand Ouest” a été remis au Gouvernement. Il évalue deux solutions : la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le réaménagement de l'aéroport Nantes Atlantique. Dans un entretien au journal "Le Monde" la veille, Emmanuel Macron a assuré que la décision serait prise “au plus tard en janvier”.
    Construire un nouvel aéroport ou réaménager celui qui existe ?
    Le rapport des médiateurs rappelle la (...)

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